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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'amendement n° 1283 de M. Freddy Sertin est défendu.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

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